Archives journalières: 23 juin 2020

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La loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires a été promulguée. Elle est publiée au J.O. de ce jour et entre immédiatement en vigueur. L’article 1er de ce texte prévoit notamment que « chaque mandataire…