La Commune de Remoulins a instauré la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)
Elle est due par l’exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif est réalisé
Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires
La TLPE est due sur les supports existant au 1er janvier de l’année d’imposition
DOC. A TELECHARGER :
