Enquête publique

Vous êtes ici:
PLAN LOCAL D’URBANISME & ZONAGE D’ASSAINISSEMENT : 

L’enquête publique sur le projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sur le projet du plan de zonage d’assainissement des eaux usées s’est déroulée du lundi 9 novembre 2020 au jeudi 10 décembre 2020, soit  32 jours consécutifs à la mairie de Remoulins aux jours et heures d’ouverture au public.

Arrêté 97-2020 prescrivant l’Enquête Publique du PLU et Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune

Le rapport et annexes du commissaire enquêteur ainsi que l’ensemble des pièces du dossier sont sur le site, onglet « vivre à Remoulins » à la rubrique « urbanisme » et Plan Local d’Urbanisme : http://www.remoulins.fr/plu/