Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)

Le Conseil Municipal poursuit la révision du POS valant élaboration d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) sur tout le territoire communal.

Dans le cadre de la concertation, publique, les documents d’étude, avec possibilité de consigner les observations dans un registre ouvert à cet effet, ont été mis à disposition du public à l’accueil de la Mairie.

Le conseil municipal, a l’issue de la concertation a arrêté le projet le 30/10/2018.

Toutefois, ce projet a reçu un avis défavorable de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers). Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable a été revu et le projet de PLU modifié en conséquence.

Consulter le nouveau projet de PLU :

0 Nomenclature

0-1 Procédures

1-1 Annexes techniques RdP 

1-1 RdP_annexe_Expertise écologique_EE.

1-1 RdP Remoulins

1-2 PADD Remoulins

1-3 OAP Remoulins

2 Règlement Remoulins

2-1 Cahier de Recommandations architecturales et paysagères

3-1 Zonage_PLU_plan_ensemble

3-1 Zonage_PLU_plan_ensemble_n°parcelles

3-2 Zonage_PLU_zones_urbaines

3-2 Zonage_PLU_zones_urbaines_n°parcelle

4-1 Textes servitudes

4-2 Zonage servitudes Remoulins

4-2-1 PPRI_Remoulins zonage_reglementaire

4-2-2 Reglement PPRI Remoulins

4-3 Zonage règles parti. Remoulins

4-4 Réseaux AEP Remoulins

4-5 Réseaux EU-EP Remoulins

4-6 Annexes sanitaires

4-7 Zonage assainissement